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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.nividiskin®.com

Les conditions générales d’utilisation du site marchand www.Nividiskin®.com (ci-après « le Site ») sont composées des Conditions d'Utilisation du Site, des Conditions Générales de Vente de l’e-boutique, des Conditions d'Utilisation des clubs de fidélité «les Ambassadeurs» et du compte « Filleul », telles que définies ci-après.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

En votre qualité d'utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), et vous vous engagez à les respecter.
Les Conditions d'Utilisation sont opposables à tout utilisateur dès sa première consultation du Site. Elles peuvent être amenées à évoluer, nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une erreur ou une omission, n'hésitez pas à nous le signaler à l’adresse suivante : contact@nividiskin.com

En votre qualité d'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et pour l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, de quelque nature que ce soit, et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

LMBD s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. LMBD ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Dans ce cas, seul le préjudice direct sera réparé à l'exclusion de tout préjudice indirect.

LMBD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et des outils disponibles. LMBD ne peut garantir que toutes les informations contenues sur le Site sont exactes, exhaustives et à jour et que le Site est exempt de virus ou autres matériels de destruction, cette limitation de responsabilité s'appliquant dans toute la mesure autorisée par la loi.

Les informations fournies par LMBD le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. LMBD ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle de LMBD. Par conséquent, LMBD ne peut assurer l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, et LMBD ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ces sites tiers.

L'utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales applicables, dont la violation peut être passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.

L'accès au Site confère à l'utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif du Site. L’utilisateur du Site s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attaches au Site, tel que figurant dans les mentions légales du Site.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou mise en place d'un lien hypertexte (ou autre) vers le Site, sans l'autorisation expresse et écrite de LMBD, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’E-BOUTIQUE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») s’appliquent à toute vente conclue entre :

- d’une part, la société LMBD, société française au numéro SIRET 492 609 094 au capital social de 211.100 Euros et dont le siège social se situe au 95, rue Saint-Dominique 75007 Paris (ci-après « LMBD »°; et
- d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.nividiskin.com  appartenant à la société LMBD dénommée (ci-après « l’Acheteur »).

Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LMBD et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand   www.nividiskin.com (ci-après le «Site»). L’acquisition d’un produit à travers le implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site de LMBD est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

LMBD conserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de ce Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LMBD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LMBD et d’une photographie la plus fidèle possible, mais ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le packaging des produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

LMBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et l’adresse de livraison. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le Site est destinée à tous les Acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et/ou renseigner son identifiant (adresse électronique) ;
• Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LMBD communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation-Retour du produit

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du/des produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du/des produit(s) à LMBD pour échange ou remboursement sous quatorze (14) jours sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui seront supportés par l’Acheteur.

Modalités de paiement

Le Site offre la possibilité à l’Acheteur de commander selon le moyen de son choix :

• Par Internet : suivre les instructions de commande et de règlement énoncées sur le Site au cours de sa commande;
• Par courrier : procéder à la commande par internet normalement, puis imprimer la commande complétée avec ses références. La commande sera envoyée sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse suivante : Laboratoire Nividiskin® – Frugullou – 29242 Ouessant.
Libeller les chèques à l’ordre de Laboratoire Nividiskin®/LMBD. Ne pas envoyer d’espèces.

Le montant total de la commande est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé « Citélis » : toutes les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Quel que soit le mode de paiement, le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement à hauteur du montant des produits envoyés et des frais de livraison.

La facture sera alors transmise par message électronique à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur lors de sa commande.

Livraison des produits

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique acceptée sur le Site.

Les risques liés à la livraison des produits sont supportés par l’Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de LMBD. En cas de dommage subi par les produits au cours du transport, l’Acheteur devra émettre une réclamation motivé et par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la livraison. La responsabilité de LMBD ne saurait être engagée en aucun cas au titre des dommages subis par les produits au cours du transport.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, la commande pourra être annulée et l’Acheteur sera autorisé à en demander le remboursement.

Les commandes sont expédiées en France par « Colissimo avec suivi », permettant ainsi à l’Acheteur de suivre le colis. L’Acheteur est livré à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès des services postaux, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence de l’agent des services postaux ou de livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Pour certains pays non desservis par Colissimo, les expéditions peuvent être réalisées par d’autres moyens, au choix de LMBD.

Garanties

Tous les produits fournis par LMBD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LMBD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous quatorze (14) jours suivant la réception des réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de la part de l’Acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Laboratoire Nividiskin® – Frugullou – 29242 Ouessant ; dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des produit(s) commandé(s).

Responsabilité

LMBD, au cours du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CONDITIONS D'UTILISATION DU CLUB DE FIDELITÉ « LES AMBASSADEURS »

Les présentes conditions générales d'utilisation du club de fidélité «les Ambassadeurs» (ci-après «les Conditions Générales d’Utilisation du Club») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du service proposé aux utilisateurs du Site qui ont procédé à leur inscription au club de fidélité «les Ambassadeurs» (ci-après dénommé le « Club »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Club sont disponibles sur le Site et consultables sur la page URL à définir.

Définitions

• Site : Le Site désigne le site internet www.nividikin.com,
• LMBD : désigne la société française au numéro SIRET 492 609 094 au capital social de 211.100 Euros et dont le siège social se situe au 95, rue Saint-Dominique 75007 Paris (ci-après « LMBD ») ;
• Nividiskin® : est une marque protégée et détenue par LMBD,
• Club : désigne le programme de fidélité offert sur le Site aux Membres et qui est accessible sur le Site aux Membres qui se sont identifiés,
• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site, et l'un des services proposés sur le Site et notamment le Club,
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié dans le Club.

Accès au Club et aux services fournis

Le Club et tous les services proposés dans le Club sont réservés aux Membres du Club. Le Club n'est accessible que via le Site et les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site URL à définir sont opposables aux Membres.

Afin de devenir Membre, l'Utilisateur devra :

1. Se connecter sur la page du Site accessible à l'adresse suivante :
URL à définir
2. S'inscrire :
o Soit en remplissant le formulaire d'inscription en renseignant sa civilité, son prénom, son nom, son email qui servira d'identifiant, le mot de passe choisi, son adresse, sa date de naissance (facultatif), et en acceptant les Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case prévue à cet effet ;
o Soit en utilisant le bouton « Sign up with Facebook », en suivant les indications et en acceptant les présentes mentions légales et conditions d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

L'Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser de recevoir des informations commerciales de la part de LMBD ou celles de ses partenaires, en cochant la case prévue à cet effet. Pour toute désinscription aux newsletters, l'Utilisateur peut cliquer sur le lien de désinscription se trouvant en bas de chaque newsletter émanant de LMBD

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de l'inscription.

Tout Utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois.

A chaque accès successif au Club, le Membre devra :

1. Soit se connecter à son compte sur la page du Site accessible à l'adresse suivante : URL à définir en saisissant l'adresse email et le mot de passe renseignés lors de son inscription ;
2. Soit utiliser le bouton « Sign up with Facebook », et suivre les indications.

Ces conditions ne sont pas requises si la personne a choisi d'utiliser la fonctionnalité de connexion automatique à sa précédente visite.

Le Club Ambassadeurs

Le Club Ambassadeur permet aux Membres de collecter des points et d'accéder à des avantages spécifiques en fonction de 4 statuts différents :

• 2°W : de 0 à 400 points
• 3°W : de 401 à 900 points
• 4°W : de 901  à 1800  points
• 5°W : 1801  points et plus

Gain de points

Dans la section « Mon Espace Club », chaque Membre dispose de son compteur de points qu'il peut échanger contre les offres proposées dans la boutique cadeaux. Les points acquis ont une durée de validité de 24 mois glissants.

Les Membres peuvent gagner des points de plusieurs façons :

• A chaque achat de produits dans la boutique en ligne du Site;
• Lors de la date anniversaire de leur inscription ;
• Lors de leur passage au statut supérieur ;
• Lors de leur maintien dans leur statut sous réserve du respect des règles de maintien (nombre de points dont 50% d’achats produits) ;
• A chaque achat de produit dans la boutique en ligne du Site de chacun de leur filleul tant que ce filleul ne s’est pas inscrit au programme Ambassadeur ;
• Si le filleul s’est inscrit au programme Ambassadeur, au minimum niveau Ambassadeur 2°W, avec un minimum de cumul de points dont 50% en achat de produits sur le Site.

Remise commerciale

En fonction de leur statut, les Ambassadeurs bénéficient d’une remise commerciale sur le prix de vente des produits dans l’E-boutique :

• 2°W : 12,5%
• 3°W : 15%
• 4°W : 17,5%
• 5°W : 20%

Barème de points et de remise du Club Ambassadeurs

Le barème de points est décrit dans le tableau ci-dessous, étant précisé que Nividiskin® pourra faire évoluer librement ce barème.

Utilisation des points

Les points n'ont pas de valeur financière, et ils ne peuvent pas être cédés ni vendus à d'autres Membres, ni à d'autres personnes, ni faire l'objet d'une contrepartie en espèces.

Leur seule utilisation autorisée est dans la boutique du Club, où ils peuvent être échangés contre des cadeaux.

Le Membre qui souhaite échanger ses points pour profiter d'une offre proposée dans la boutique du Club peut le faire en cliquant simplement sur le bouton figurant en dessous de l'image du produit proposé dans la boutique du Club. Dès qu'il valide son choix, les points correspondants sont décomptés du total des points que détient le Membre.

Tout échange de point est définitif : une fois que le Membre aura validé l'échange de ses points avec un produit proposé dans la boutique du Club, il ne peut pas demander l'annulation de l'échange et la restitution de ses points, à l'exception des cas prévus dans les conditions générales de vente de la boutique du Club.

Il est précisé que dans le cas où le Membre, qui a commandé un produit dans la boutique du Club, entend faire jouer son droit de rétractation (conformément aux dispositions prévues à cet effet dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur la page URL à définir), les points ne seront pas restitués au Membre. En effet, les points n'ont pas de valeur financière et ne constituent donc pas une partie du prix des produits proposés dans la boutique du Club mais ont vocation à permettre aux Membres de commander les produits proposés dans la boutique du Club.

Boutique du Club

Les Membres peuvent utiliser leurs points dans la boutique du Club accessible sur la page URL à définir

La boutique comporte plusieurs niveaux accessibles en fonction du niveau de points des Membres.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance. Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles sur la page URL à définir.

CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE FILLEUL

Les Membres inscrits au programme Ambassadeurs peuvent parrainer des filleuls pour leur faire bénéficier d’une remise commerciale et par ailleurs cumuler des points sur l’achat de leurs filleuls et leur fidélité dans leur compte Ambassadeurs, quel que soit leur statut d’Ambassadeur (sous réserve des conditions définies à l’alinéa Barème de points et de remise du Club Ambassadeur).

L’Ambassadeur « parrain » enregistre ses filleuls sur la page URL à définir. Le filleul reçoit un e-mail l’incitant à finaliser la création de son compte filleul.

Une fois la création de son compte confirmée, le filleul bénéficie d’une remise de 10% sur l’achat de produits dans l’E-boutique.

Il peut lui-même s’inscrire au programme Ambassadeur.


SUPPRESSION DU COMPTE

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur est libre à tout moment de demander la suppression de son compte et des données personnelles fournies sur le Site. La demande doit se faire expressément par l'intermédiaire du formulaire accessible sur la page URL à définir ou via l'adresse email contact@nividiskin.com et ne sera effective qu'une fois confirmation faite à l'Utilisateur.
ATTENTION : en cas de suppression du compte, toutes les données du Compte Utilisateur seront supprimées y compris les points.
Le solde des points restant sera alors définitivement perdu.

NON-RESPECT DES CGU

LMBD se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à l'inscription d'un Membre au Club, temporairement ou définitivement, sans préavis, en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur et/ou de suspicion de fraude et/ou de non-respect d'une disposition légale ou règlementaire. La fraude et le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Club pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

Dans le cas d'une désinscription définitive du Site pour des cas rappelés à l'alinéa précédent, l'Utilisateur perdra l'intégralité de ses points. En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur accepte que le non-respect de celles-ci entraîne le blocage de son compte sur le Club.

LMBD se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d'un compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant ou d'évènements de force majeure.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. Si l'Utilisateur soupçonne un abus de son compte, il pourra le notifier à l'adresse suivante : contact@nividiskin.com, également accessible depuis la page contact du site URL à définir. Toute connexion faite au Site via les identifiants d'un Membre est présumée être réalisée par ledit Membre.

RESPONSABILITE

Limitation de responsabilité

LMBD ne peut en aucun cas être tenu responsable des opinions, informations et/ou méthodes pratiquées par les autres marques qui pourraient être partenaires du Club.

Limitation de garantie et exclusion de responsabilité

Le Membre doit utiliser le Site conformément aux usages et l'utilisation du Site est faite sous la responsabilité des Membres. LMBD ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site si ce dommage résulte du fait du Membre, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Dans tous les cas, seul le préjudice direct pourra être réparé à l'exclusion de tout préjudice indirect.

Interruption ou modification du Club

LMBD se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Club en notifiant préalablement cette décision aux Membres par e-mail, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d'arrêt définitif du Club, LMBD en informera les Membres dans un délai suffisant pour leur permettre d'utiliser leurs points avant la fermeture définitive du Club, sauf cas de force majeure. Les points cumulés et non-utilisés par l'Utilisateur étant utilisables exclusivement sur le Site dans la rubrique la boutique du Club, ils ne pourront être réclamés. Les points non utilisés à la date de fermeture du Club seront alors définitivement perdus.

Modification et actualisation des conditions générales d’utilisation du Site

Les conditions générales d’utilisation du Site peuvent être actualisées, révisées, modifiées ou complétées de temps à autre.
Les conditions générales d’utilisation du Site qui sont opposables au Membre sont celles qu'il a acceptées lors de son inscription. Nividiskin® se réserve le droit de modifier en tout temps l'information, les fonctionnalités, les produits, les politiques, les promotions, les communications et les avertissements qui se trouvent sur son Site. Toute modification est publiée et accessible sur le Site.
L’utilisateur est tenu de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à ces conditions. La date de mise à jour de ces conditions est indiquée en tête de celles-ci.

Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de difficulté concernant l'Utilisation du Site et des services qui y sont fournis, l'utilisateur est invité à prendre contact avec le service client à l'adresse contact@nividiskin.com.
Le choix du tribunal compétent se fera conformément aux règles applicables.